Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1766-02-28. Rennes]

Titre(s) : Arrest du parlement... qui supprime un manuscrit intitulé : "Troisièmes Remontrances du parlement de Paris", du 8 février 1766 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12, 12 p.

Note(s) : Suivi de : Arrest du parlement ... qui supprime un imprimé intitulé : "Très-humbles, très respectueuses et itératives représentations, datées à Rouen, en parlement, le 24 février 1766". Du 13 mars 1766

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1766 -03-13. Rennes]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730739k

Notice n° :  FRBNF33730739