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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1764-10-16/1765-06-07]

Titre(s) : Recueil des arrêts, arrêtés, remontrances et autres pieces qui sont émanées contradictoirement dans l'affaire du parlement de Bretagne. [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] M. DCC. LXV.

Description matérielle : [2]-106 p. ; in-12

Note(s) : 16 octobre 1764 au 7 juin 1765

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730736j

Notice n° :  FRBNF33730736