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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1764-10-16. Rennes]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui donne acte à l'assemblée des trois états du duché de Bretagne de son opposition à l'arrêt d'enregistrement, du 5 juin 1764, de la déclaration du roi du 21 novembre 1763, pour la levée des deux nouveaux sols pour livre.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730733h

Notice n° :  FRBNF33730733