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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-12-30]

Titre(s) : Arretés et remontrances du parlement de Bretagne, au sujet des violences exercées par M. de Fitz James, contre le parlement séant à Toulouse. (Du 30 Décembre 1763 au 12 janvier 1764.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337307325

Notice n° :  FRBNF33730732