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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-12-18. Rennes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui ordonne l'exécution de l'arrêt de la Cour du 21 juillet 1762, concernant la vente des meubles & effets des ci-devant se disant Jesuites [Texte imprimé]. Du 18 décembre 1762.

Publication : (A Rennes, chez Guillaume Vatar, imprimeur du Roi & du Parlement, au coin du Palais, à la Palme d'or, 1762.)

Éditeur : Vatar, Guillaume (1696?-1766)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-12

Note(s) : Titre de départ. - Sig. A2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337307205

Notice n° :  FRBNF33730720