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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-05-10. Rennes]

Titre(s) : Arrest et Arresté du parlement de Bretagne (qui nomme un économe-séqueste pour la régie et administration des biens des Jésuites) Jugement de la sénéchaussée de Lyon. Des 10 et 12 mai 1762 [Texte imprimé]

Publication : Lyon : imp. de P. Valfray, 1762

Description matérielle : In-8°, 14 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730701w

Notice n° :  FRBNF33730701