Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-08-19. Rennes]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne l'exécution des déclarations du roi et réglements concernant les consignations que sont tenus de faire les condamnés en des amendes pour faux-saunage ou contravention aux réglements sur l'usage du sel en Bretagne [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337306399

Notice n° :  FRBNF33730639