Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1724-06-27. Rennes]

Titre(s) : Arrêt (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour récidive, sur un procès-verbal de chirurgiens, par lequel il aurait été donné pour assuré que l'accusé avait été marqué de la lettre G [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730623x

Notice n° :  FRBNF33730623