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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1723-11-05. Rennes]

Titre(s) : Arrêt du parlement par lequel, réformant une sentence des juges des traites de Brest qui avait débouté le fermier du tabac de sa demande à fin de confiscation de plantes de nicotiane trouvées dans les jardins d'un nommé Jacques Jan, a confisqué lesdites plantes et condamné J. Jan en l'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730619p

Notice n° :  FRBNF33730619