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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1719-04-21. Rennes]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui fait défense à tous les recteurs et supérieurs des maisons religieuses d'empêcher les prêtres ou religieux appelants de la constitution Unigenitus au futur concile général de dire la messe dans leur église, sous prétexte du dit appel [Texte imprimé]

Publication : Rennes : G. Vatar, 1719

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337306050

Notice n° :  FRBNF33730605