Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1718-11-04. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement rendu sur les remontrances de M. le procureur général du roi, appelant comme d' abus d'un décret du pape intitulé : Sanctissimi Domini nostri... Clementis ... papae XI. litterae... adversus eos qui constitutioni... quae incipit Unigenitus... debitam obedientiam praestare... recusarunt... qui fait défenses de l'exécuter, vendre, imprimer [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1718

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337305976

Notice n° :  FRBNF33730597