Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-03-17]

Titre(s) : Arrests et règlemens de la police générale de la cour de parlement à Rennes, du 17 mars 1713... du 24 mars 1713 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve de F. Vatar, 1713

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337305705

Notice n° :  FRBNF33730570