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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-10-30]

Titre(s) : Arrest de la cour qi juge que les Receveurs et administrateurs des hôpitaux de Rennes sont exempts de tutelle... 30 octobre 1711 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : Vve F. Vatar, 1711

Description matérielle : In-8°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337305647

Notice n° :  FRBNF33730564