Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-05-11. Rennes]

Titre(s) : Arrêt (de Parlement) qui condamne un faux-Saunier aux galères sur un procès verbal de deux Chirurgiens qui ont rapporté qu'il avait une cicatrice de la lettre G. quoiqu'il n'y eût point de sentence de première contravention [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337305616

Notice n° :  FRBNF33730561