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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1705-02-18. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de la Cour (de Parlement) qui fait défenses à tous extraprovinciaires d'amener des chiens en Bretagne pour les charger de sel, et à tous Bretons de leur donner retraite, sur peine d'être traités comme faux-sauniers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730560v

Notice n° :  FRBNF33730560