Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1704-01-10. Rennes]

Titre(s) : Arrêt du Parlement qui fait défenses à sous maîtres de navires de charger et décharger de leurs vaisseaux aucunes marchandises, sans les avoir préalablement déclarées et pris un congé par écrit du fermier [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337305589

Notice n° :  FRBNF33730558