Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1692-09-16. Rennes]

Titre(s) : (Sentence des requêtes du palais touchant les discussions d'intérêts mus entre les Srs de Valeilles, Michau et Lebarts, au sujet des sommes dues par eux à la ferme des devoirs de Bretagne.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730541k

Notice n° :  FRBNF33730541