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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-07-19. Rennes]

Titre(s) : (Sentence des requêtes du palais rendus entre les Sieurs de Valeilles, Michau et Lebarts touchant le paiement des droits de la ferme des devoirs de Bretagne.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337305391

Notice n° :  FRBNF33730539