Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-03-03. Rennes]

Titre(s) : (Arrêt du parlement pour la reddition des comptes des abienneurs entre les mains du commissaire général et receveurs des saisies réelles et consignations de la cour.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730537b

Notice n° :  FRBNF33730537