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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-05-14. Vannes]

Titre(s) : Arrest et tarif de nosseigneurs de parlement, qui regle les vacations & salaires des procedures qui seront faites, tant à la cour, presidiaux, juges royaux, table de marbre, huissiers, sergens qu'autre [sic] jurisdictions de ladite province de Bretagne. Du 14. may 1687. [Texte imprimé]

Publication : A Rennes, chez Guillaume Vatar, imprimeur & libraire ordinaire du Roy & du parlement, au coin du palais sous le parquet de messieurs les gens du Roy, à la Palme d'or. M. DCC. XXIII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Vatar, Guillaume (1696?-1766)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Suivi d'un arrêt du parlement de Rennes, du 19 juin 1698, enjoignant aux procureurs de toutes juridictions de la province de Bretagne de tenir un registre de toutes les sommes qu'ils toucheront de leurs clients. - Armes de France et de Bretagne gr. sur bois au titre. Bandeau aux armes royales gr. sur bois.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1698-06-19. Rennes]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337305271

Notice n° :  FRBNF33730527