Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-05-10. Vannes]

Titre(s) : Arrêt du parlement portant règlement pour les tutelles des enfants mineurs de ceux de la R. P. R. [Texte imprimé]

Publication : Vannes : Moricet et : Vve Vatar, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730511n

Notice n° :  FRBNF33730511