Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-05-09. Vannes]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui règle les procédures et les salaires et vacations des officiers dans les affaires de faux-saunage [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337305109

Notice n° :  FRBNF33730510