Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-01-15. Vannes]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui fait défenses à toutes personnes de condition commune de porter épées, pistolets et autres armes offensives [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337305000

Notice n° :  FRBNF33730500