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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : [Recueil de déclarations du Roi, d'arrêts et règlements du conseil du parlement de Bretagne, rendus pour l'usage du sel] [Texte imprimé]

Publication : [Rennes, 1687?]

Description matérielle : P. 57-138, [4] p. ; in-4

Note(s) : L'exemplaire BnF F-23688 (32) est probablement extrait de : "Recueil de déclarations du Roi, d'arrêts et réglemens du conseil du parlement de Bretagne, rendus pour l'usage du sel dans la même province, depuis 1669..." dont il existe plusieurs autres éditions : 1704, 1768, 1778, publiées à Rennes chez la veuve de François Vatar (167.-1719) , ou Nicolas-Paul Vatar (1738-1792). - Édition collective des arrêts du parlement de Bretagne de 1679 à 1687 concernant le sel, son économie, son imposition, les fraudes et pénalités afférentes. - Bandeau gr. sur bois p. 57. - Table des matières, [4] p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47597181z

Notice n° :  FRBNF47597181

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Localisation : p. 57

Titre conventionnel : [Acte. 1679-05-31. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne, du trente-uniéme may 1679. Qui porte que monsieur le procureur general sera partie à toutes affaires, concernant l'interest des fermes royales à la cour, & ses substituts sur les lieux, & les procureurs tenus proceder avec eux, à la diligence de l'adjudicataire.

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Localisation : p. 58-62

Titre conventionnel : [Acte. 1680-12. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Declaration du Roy. Du decembre 1680. Laquelle maintient les habitans de la province de Bretagne dans l'exemption des droits de gabelles, regle l'ordre de proceder contre les faux sauniers & gens attroupez venans des autres provinces, & l'usage du sel dans les paroisses voisines des provinces de Normandie, le Maine & l'Anjou. Extrait des registres de parlement. Publié en parlement à Vennes, le 3. mars 1681.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1681-03-03. Vannes]

_________________________ Sous-notice [3] _________________________

Localisation : p. 62-64

Titre conventionnel : [Acte. 1681-05-06. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du sixiéme may 1681. Rendu sur la remontrance de monsieur le procureur general du Roy, par lequel suivant la declaration du Roy, du mois de decembre dernier, qui regle l'ordre de proceder contre les faux-sauniers, il est ordonné aux juges qui connoistront du faux-saunage, de convertir la peine pecuniaire en peine afflictive, & de faire executer leur sentence sans appel.

_________________________ Sous-notice [4] _________________________

Localisation : p. 65-68

Titre conventionnel : [Acte. 1681-06-14. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du quatorziéme juin 1681. Extrait des registres de parlement.

Note(s) : Arrêt du parlement de Bretagne du 14 juin 1681, qui ordonne que les juges seront tenus d'énoncer dans leurs jugements rendus contre les faux-sauniers, que la peine pécuniaire au paiement de laquelle les condamnés n'auront pas satisfait dans les deux mois, sera convertie en peine afflictive.

_________________________ Sous-notice [5] _________________________

Localisation : p. 69-71

Titre conventionnel : [Acte. 1681-06-14. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du quatorzieme juin 1681. De l'ordre de proceder dans les affaires de gabelles, en execution des précedens reglemens.

_________________________ Sous-notice [6] _________________________

Localisation : p. 72-74

Titre conventionnel : [Acte. 1681-12-05. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du cinqiéme [sic] decembre 1681. Qui défend aux juges subdeleguez, d'élargir sous caution les détenus pour cause de faux-saunage.

_________________________ Sous-notice [7] _________________________

Localisation : p. 74-75

Titre conventionnel : [Acte. 1682-02-18. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du dix huitiéme fevrier 1682. Qui explique la competance des juges qui doivent connoistre du faux saunage.

_________________________ Sous-notice [8] _________________________

Localisation : p. 75-77

Titre conventionnel : [Acte. 1682-03-09. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du neufviéme mars 1682. Qui regle l'ordre qui doit estre tenu par les juges & greffiers dans l'instruction & jugemens des accusez de faux-saunage.

_________________________ Sous-notice [9] _________________________

Localisation : p. 77-78

Titre conventionnel : [Acte. 1682-05-08. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne, pour servir de reglement à l'avenir. Du huitiéme may 1682. Qui confirme la sentence de juges subdeleguez de la jurisdiction de Vitré, rendue contre François David, sieur Datillé, sergent royal en la jurisdiction de Saint Aubin du Cormier, cinq lieues en Bretagne ; qui le condemne solidairement en l'amende de 500. liv. avec cinq autres faux-sauniers, qu'il retraittoit, & leur donnoit à boire & à manger.

_________________________ Sous-notice [10] _________________________

Localisation : p. 78-79

Titre conventionnel : [Acte. 1682-05-09. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du neufviéme may 1682. Qui veut que les accusez de faux-saunage, qui auront esté condemnez au bannissement par les juges des lieux, & qui seront trouvez ne pas garder leur ban, soient condemnez en cinq ans de galeres, dont la peine ne pourra estre reputée communatoire.

_________________________ Sous-notice [11] _________________________

Localisation : p. 79-82

Titre conventionnel : [Acte. 1682-05-09. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du neufviéme may 1682. Qui enjoint aux juges subdeleguez de ne point appeller de graduez, quand il ne s'agit que de commuer l'amende de 500. livres en peine afflictive : comme aussi deffenses au substitut de monsieur le procureur general du parlement de Bretagne, de prendre plus des denx [sic] tiers des épices ; comme encore que les faux-sauniers seront déferez, & que les deux mois aprés les sentences rendues expireront, sans pouvoir estre élargis par les juges subdeleguez.

_________________________ Sous-notice [12] _________________________

Localisation : p. 82-83

Titre conventionnel : [Acte. 1682-05-11. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du onziéme may 1682. Portant injonction aux greffiers des jurisdictions des départemens de Bretagne, de délivrer des extraicts en forme, soit des charges, informations, que sentences renduës contre les accusez de faux saunage, sur les requisitoires qui leur en seront faits par les commis du fermier general des fermes royalles unies du royaume.

_________________________ Sous-notice [13] _________________________

Localisation : p. 84

Titre conventionnel : [Acte. 1682-07-08. Vannes]

Titre(s) : Arrest confirmatif de sentence de condemnation en cinq ans de galeres, contre François Gendry, autrement François Croissant. Du huitiéme juillet 1682.

_________________________ Sous-notice [14] _________________________

Localisation : p. 85-86

Titre conventionnel : [Acte. 1682-12-18. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du dix-huitiéme decembre 1682. Portant que les faux-sauniers pris par les huissiers de Bretagne, les ayant suivis & capturez en Anjou, seront traduits & jugez en Bretagne.

_________________________ Sous-notice [15] _________________________

Localisation : p. 86-87

Titre conventionnel : [Acte. 1683-03-26. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du vingt-sixiéme mars 1683. Portant deffenses aux marchands de sel de la ville de Fougeres, de vendre du sel ailleurs que sous les halles, sur les peines de l'ordonnance.

_________________________ Sous-notice [16] _________________________

Localisation : p. 88-89

Titre conventionnel : [Acte. 1683-07-06. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du sixiéme juillet 1683. Portant deffenses à tous faux-sauniers de s'attrouper & de porter aucunes armes, sur peine des galeres.

_________________________ Sous-notice [17] _________________________

Localisation : p. 89-91

Titre conventionnel : [Acte. 1684-03-28. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du vingt-huitiéme mars 1684. Qui enjoint aux juges de recevoir les preuves de récidives aprés les sentences de cond[e]mnation d'amendes.

_________________________ Sous-notice [18] _________________________

Localisation : p. 91-93

Titre conventionnel : [Acte. 1684-03-28. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du vingt-huitiéme may 1684. Qui ordonne que les greffiers seront tenus de prononcer les sentence [sic], & d'envoyer au greffe de la cour les charges & informations audit greffe, & que lesdits greffiers communiqueront les charges aux commis de maistre Jean Fauconnet, fermier general des gabelles, lors qu'ils en seront requis par le commis dudit Fauconnet, à peine d'estre décheus de leurs vacations.

_________________________ Sous-notice [19] _________________________

Localisation : p. 93-95

Titre conventionnel : [Acte. 1684-05-13. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du treiziéme may 1684. Contre les attroupemens, qui regle à six portes à cols armez de fretes, & de deux armes de fuzils, qui seront condemnez de galeres, comme pour crimes d'attroupement.

_________________________ Sous-notice [20] _________________________

Localisation : p. 95-97

Titre conventionnel : [Acte. 1684-06-27. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du vingt septiéme juin 1684. Qui fait deffenses à tous juges de diminuer les peines portées par les declarations du Roy, & ordonne que les sentences seront leuës aux criminels, particulierement celles de bannissement, & quil [sic] leur sera enjoint de le garder sur peines des galeres.

_________________________ Sous-notice [21] _________________________

Localisation : p. 97-103

Titre conventionnel : [Acte. 1684-09-16. Vannes]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement de Bretagne. Du seiziéme septembre 1684. Qui fait deffenses aux habitans de ladite province des 2. lieuës limitrophes des provinces du Maine, Anjou & Normandie, de faire aucun amas & achats de sel audelà de ce qui est necessaire pour leur usage & provision de six mois, & qui ordonne que le sel ne pourra estre vendu dans les villes de Dol, Fougeres, Vitré, La Guerche, Chasteaubriand, Ancenis & Clisson, que sous la halle, aux jours & heures de marché ; avec deffenses à toutes personnes d'en debiter ailleurs à d'autres heures, & à autres qu'aux domiciliers de la province ; & encore de refuser de declarer leurs noms & domiciles aux commis du fermier general des gabelles de France, de se faux nommer ou declarer de faux domiciles, sur les peines portées par ledit arrest : fait deffenses à tous juges subalternes de connoistre des affaires concernant les gabelles, s'ils n'en sont requis par ledit fermier, & à ceux qui seront cy aprés bannys de la province de Bretagne, de s'establir & prendre leurs domiciles plus prés que cinq lieuës des limites de ladite province de Bretagne, sur les peines y portées.

_________________________ Sous-notice [22] _________________________

Localisation : p. 103-106

Titre conventionnel : [Acte. 1685-05-29. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du vingt-neufviéme may 1685. Rendu sur la remontrance de monsieur le procureur general au parlement de Bretagne, qui regle les procedures & les salaires & vacations des officiers dans les affaires de faux-saunage

_________________________ Sous-notice [23] _________________________

Localisation : p. 106-108

Titre conventionnel : [Acte. 1685-06-30. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du trentiéme juin 1685. Pour l'execution & infraction du bannissement & forme de proceder contre les faux-sauniers.

_________________________ Sous-notice [24] _________________________

Localisation : p. 108-110

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-04. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du quatriéme juillet 1685. Touchant l'exercice des huissiers employez par l'adjudicatare [sic], qui les exempte de prester nouveau serment, lors qu'ils changent de jurisdiction, produisant acte de l'avoir presté une fois.

_________________________ Sous-notice [25] _________________________

Localisation : p. 110-112

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-07. Vannes]

Titre(s) : Arrset [sic] de reglement du parlement de Bretagne. Du septiéme juillet 1685. Pour la récidive des femmes.

_________________________ Sous-notice [26] _________________________

Localisation : p. 112-114

Titre conventionnel : [Acte. 1685-11-23. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du vingt-troisieme novembre 1685. Portant répetition des deffenses à tous habitans de Bretagne, & à tous juges des lieux de recevoir les plaintes des faux-sauniers, ny faire aucunes suites pour le faux saunage, s'ils n'en sont requis par l'adjudicataire des fermes du Roy, à peine de nullité.

_________________________ Sous-notice [27] _________________________

Localisation : p. 114-118

Titre conventionnel : [Acte. 1685-12-29. Vannes]

Titre(s) : Arrest de la cour du parlement de Bretagne. Du vingt neufviéme decembre 1685. Portant que les faux-sauniers au nombre de deux, armez d'espées ou armes à feu, ou de six avec bastons, seront condemnez aux galeres ; que ceux qui declareront faux en leurs noms & domiciles, seront condemnez en cinq cens livres d'amende, & faute de payement, au foüet & marque, & en cas de récidive, aux galeres ; deffenses de vendre le sel ailleurs que sous les halles, & aux heures portées par les reglemens ; et que les juges commis par la cour pour juger du faux-saunage, connoistront aussi du fait des traites, &c.

_________________________ Sous-notice [28] _________________________

Localisation : p. 118-119

Titre conventionnel : [Acte. 1686-05-10. Vannes]

Titre(s) : Requeste d'intervention des habitans de Vitré, contre le fermier des gabelles. Du dixiéme may mil six cens quatre-vingt six.

_________________________ Sous-notice [29] _________________________

Localisation : p. 119-120

Titre conventionnel : [Acte. 1686-05-22. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du vingt-deuxiéme may 1686. Rendu sur les conclusions de monsieur le procureur general du Roy, portant déboutement d'intervention de la communauté de Vitré, contre le fermier des gabelles, en faveur des retraiteurs des paroisses de Torée & Lovigné, éloignées de plus de quatre lieües des frontieres.

_________________________ Sous-notice [30] _________________________

Localisation : p. 120-122

Titre conventionnel : [Acte. 1686-05-31. Vannes]

Titre(s) : Arrest du parlement de Bretagne. Du trente-uniéme may 1686. Qui decrette des habïtans de la paroisse de Torée, des frontieres, pour avoir vendu du sel, & donne retraitte aux faux-sauniers du pays du Mayne ; et deffenses à toutes personnes de s'attroupper.

_________________________ Sous-notice [31] _________________________

Localisation : p. 123-131

Titre conventionnel : [Acte. 1687-06-03. Vannes]

Titre(s) : Arrest de reglement du parlement de Bretagne. Du troisiéme juin 1687. Portant plusieurs dispositions touchant l'usage du sel, & autres affaires des fermes royalles.

_________________________ Sous-notice [32] _________________________

Localisation : p. 131-139

Titre conventionnel : [Acte royal. 1685-05-29. Versailles]

Titre(s) : Declaration du Roy. Du vingt-neufviéme may 1685. En interpretation d'aucuns articles du bail fait par Sa Majesté, à maître Jean Fauconnet : et pour l'execution des tarifs des droits des entrées & sorties du royaume, doüanne de Lyon, province de Flandres & païs conquis, & du reglement du conseil du dernier may 1607. Registrée en la cour des aydes, le huitiéme juin audit an.

_________________________ Sous-notice [33] _________________________

Localisation : p. 133-138

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1607-05-31. Fontainebleau]

Titre(s) : Reglement general du Conseil d'Estat du Roy. Du dernier may 1607. Pour la regie, levée & perception des droits des Cinq Grosses Fermes, & autres y jointes.