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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-02-08]

Titre(s) : Arret de la cour du parlement de Bretagne donné sur la requête y présentée par les nobles bourgeois de la ville de Saint-Malo. sur le règlement des havres et gallays aux parties de Terre-neuve. (8 février 1681.) [Texte imprimé]

Publication : Vennes : Moricet, 1681

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337304628

Notice n° :  FRBNF33730462