Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-05-04. Rennes]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement confiant aux conseillers Joachin Descartes et Jean de Brèbaud la mission d'ouvrir une enquête sur le pillage fait par la populace des bureaux établis pour la conservation des droits du Roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730456b

Notice n° :  FRBNF33730456