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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-05-15. Rennes]

Titre(s) : Arrêt de parlement portant règlement pour la levée des droits d'impots et billots [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1738

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730448q

Notice n° :  FRBNF33730448