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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1666-06-21. Rennes]

Titre(s) : Extraict des registres de parlement. Entre escuyer Olivier du Verger sieur dudit lieu, Berthelemy Chambert, Jacques Berson marchands de vins en gros ; appellans de sentence renduë par le senéchal de Rennes, le 22. jour de juin 1665... [Texte imprimé]

Publication : [Rennes, 1666]

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Arrêt du parlement de Bretagne daté du 6 juin 1666, entre les marchands en gros de vins et autres boissons, et les fermiers des devoirs, qui ordonne que lesdits fermiers seront tenus d'avoir un bureau pour la décharge des vins dans l'enclos du palais. - Lettrine gr. sur bois. Bandeau typographique

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730444b

Notice n° :  FRBNF33730444