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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1648-07-21. Rennes]

Titre(s) : Extraict des registres de parlement. Veu par la cour, la requeste des gens des Trois Estats de ce pays & duché de Bretagne : par laquelle ils remontroient que pour fuïr les inconveniens qui suivent l'établissement de nouveaux subsides dans la province, ils ont tousjours continué le devoir qu'ils levent de tout temps sur le debit des vins, cildres, bieres... [Texte imprimé]

Publication : [Rennes, 1648]

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêts du parlement de Bretagne des 30 mars et 21 juillet 1648, avec les arrêts des 13 janvier 1615, 24 novembre 1617, 27 mars 1627, 28 avril et 27 octobre 1637, 4 juillet 1640, 23 mai 1645, 19 et 26 février et 17 et 21 mars, 28 avril, 30 juin et 12 mars 1646, touchant les droits sur les vins et boissons. - Bandeau typographique. Lettrine gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730418s

Notice n° :  FRBNF33730418