Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1632-05-26. Rennes]

Titre(s) : Arrest de... parlement portant nouveau règlement sur le faict des offices de judicature és barres et jurisdictions subalternes et autres offices des régales, duchez, pairies et autres jurisdictions ressortissant immédiatement en ladite cour... [Texte imprimé]

Publication : Rennes : F. Haran, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337303980

Notice n° :  FRBNF33730398