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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1618-03-22. Rennes]

Titre(s) : Arrêt du parlement en faveur des fermiers des biens appartenant aux chevaliers et officiers de l'ordre du Saint-Esprit, contre les fermiers des domaines. (Acquisition de la terre de La Roche-Bernard par le maréchal de Fervaques.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1729

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337303907

Notice n° :  FRBNF33730390