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Auteur(s) : France. Parlement de Bretagne  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1535-09-00. Nantes]

Titre(s) : Ordonnances et constitutions faictes en la court de Parlement de ce pays et duché de Bretaigne tenu à Nantes au moys de septembre 1535 sur le faict, ordre et stiile de pledoyer par escript et abbréviation des procès tant en matières civilles que criminelles, publiées et enregistrées au dict Parlement et à la Court de Rennes... le 12... octobre... 1535 [Texte imprimé]

Publication : Rennes : T. Mestrardi, (s. d.)

Description matérielle : Petit in-4°, 15 ff.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730357d

Notice n° :  FRBNF33730357