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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-12-30. Dijon]

Titre(s) : (Arrêté du parlement sur la renonciation de l'assemblée de la noblesse de la province à tout privilège d'exemption.) [Texte imprimé]

Publication : (Dijon,) : Causse, 1788

Description matérielle : In-8°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730328t

Notice n° :  FRBNF33730328