Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-09-10. Dijon]

Titre(s) : (Arrêtés du parlement sur la translation du parlement de Paris à Troyes.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 7 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1787-09-12. Dijon]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730324f

Notice n° :  FRBNF33730324