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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-03-21. Dijon]

Titre(s) : Nouveau Réglement des droits des officiers des bailliages, présidiaux et sénéchaussée, de la table de marbre, des maîtrises, prévôtés et châtellenies royales, des mairies, des maréchaussées, des substituts du procureur général du roi dans les justices royales... et généralement de tous les praticiens du ressort... [Texte imprimé]

Publication : Dijon : Causse, 1777

Description matérielle : In-12, 52 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337303175

Notice n° :  FRBNF33730317