Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-05-01]

Titre(s) : Arrêté du parlement cour des aides de Dijon. Au sujet des trois edits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, & création d'un nouveau trtbunal [sic] supérieur à Paris [Texte imprimé]. Du premier mai 1771.

Publication : [S.l., 1771]

Description matérielle : 21 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêté du parlement cour des aides de Dijon. Au sujet des trois édits du mois d'avril 1771, portant suppression du parlement de Paris, suppression de la Cour des aides, suppression du Grand Conseil, et création d'un nouveau tribunal supérieur à Paris

Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730304t

Notice n° :  FRBNF33730304