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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-06-20. Dijon]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui ordonne, au profit du curé de Gex, le paiement de la dîme de l'orge pesat et du blé gessu [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de G. Desprez, 1770

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337302961

Notice n° :  FRBNF33730296