Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-02-27]

Titre(s) : Arrêté du parlement de Dijon, au sujet de l'édit du mois de janvier dernier, concernant le Grand-Conseil (27 février 1768) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-12. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730295p

Notice n° :  FRBNF33730295