Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-12-15. Dijon]

Titre(s) : Arrêt du parlement qui déclare nulle et de nul effet la transcription faite sur ses registres le 13 août dernier, des édits et déclarations du mois d'avril précédent et fait défenses de les mettre à exécution... [Texte imprimé]

Publication : Dijon : Causse, 1763

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730290z

Notice n° :  FRBNF33730290