Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-03-18. Dijon]

Titre(s) : (Arrêt du parlement pour l'examen des constitutions de la Société de Jésus et le dépôt au greffe des titres des établissements qu'elle possède.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730282b

Notice n° :  FRBNF33730282