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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-07. Dijon]

Titre(s) : (Arrêt du parlement portant condamnation d'un écrit intitulé : "Mémoire pour les élus généraux des états du duché de Bourgogne", souscrit des noms du Cte de Vienne, élu général de la noblesse, et de Varenne, Secrétaire en chef des états.) [Texte imprimé]

Publication : Dijon : Causse, (s. d.)

Description matérielle : In-12, 96 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337302783

Notice n° :  FRBNF33730278