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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-01-08]

Titre(s) : Arrêtés du parlement séant à Dijon, des 8 janvier 1762, et 12 avril 1763 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (1763)

Description matérielle : In-12. Pièce

Sujet(s) : Parlements -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730276d

Notice n° :  FRBNF33730276