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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
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Titre conventionnel : [Acte. 1755-12-12. Dijon]

Titre(s) : Extrait des registres du parlement de Dijon. Du 12 décembre 1755 [Texte imprimé]. Monsieur le Président Gagne a dit que MM. sont instruits qu'il se répand depuis quelque tems dans le public une déclaration du Roi concernant l'exécution dans toute l'étendue du Royaume des arrêts, ordonnances & mandemens rendus par Grand conseil, en date du 10 octobre 1755 : qu'ils n'ignorent pas non plus que cette déclaration a été envoyée dans les bailliages du ressort de la Cour par le procureur général du Roi au Grand-conseil : que M. le premier Président, aux chambres assemblées du 17 novembre 1755, rendit compte à la Compagnie de ce qu'il avoit appris à ce sujet, & déclara qu'il avoit ordonné aux officiers des bailliages, qui se trouvoient assemblés en cette ville à l'occasion des mercuriales qui se font à la rentrée du Parlement, de surseoir à l'enregistrement de cette déclaration, jusqu'à ce qu'il plût à la Cour de leur prescrire ce qu'ils auroient à faire…

Publication : [S. l., 1755.]

Description matérielle : 3-[1 bl.] ; in-4

Note(s) : Arrêt du Parlement de Dijon touchant l'enregistrement au bailliage de Semur d'une déclaration du Roi concernant l'exécution des arrêts rendus par le Grand conseil, en date du 10 octobre 1755. - Titre de départ. - Complété par deux autres actes : "Extrait des registres du Parlement [de Dijon] du 13 juin 1648." et : "Arrêt du Parlement de Rennes du 13 novembre 1752, les chambres assemblees.". - Daté par rapport à la date du dernier acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Extrait des registres du parlement de Dijon. Du 12 décembre 1755. Monsieur le Président Gagne a dit que MM. sont instruits qu'il se répand depuis quelque temps dans le public une déclaration du Roi concernant l'exécution dans toute l'étendue du Royaume des arrêts, ordonnances et mandements rendus par Grand conseil, en date du 10 octobre 1755 : qu'ils n'ignorent pas non plus que cette déclaration a été envoyée dans les bailliages du ressort de la Cour par le procureur général du Roi au Grand conseil : que M. le premier Président, aux chambres assemblées du 17 novembre 1755, rendit compte à la Compagnie de ce qu'il avait appris à ce sujet, et déclara qu'il avait ordonné aux officiers des bailliages, qui se trouvaient assemblés en cette ville à l'occasion des mercuriales qui se font à la rentrée du Parlement, de surseoir à l'enregistrement de cette déclaration, jusqu'à ce qu'il plût à la Cour de leur prescrire ce qu'ils auraient à faire…

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1648-06-13. Dijon]
[Acte. 1752-11-13. Rennes]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730268s

Notice n° :  FRBNF33730268