Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-12-16. Dijon]

Titre(s) : Arrest du Parlement portant règlement sur les décrets [Texte imprimé]

Publication : (Dijon : impr. de P. de Saint, s. d.)

Description matérielle : In-4°, pag. 65-76

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730264d

Notice n° :  FRBNF33730264