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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-12-16. Dijon]

Titre(s) : Arrêts de la cour de Parlement portans augmentation des salaires attribués aux huissiers et sergens royaux par les articles 25, 26, 27 et 29 du règlement de la cour du 19 juillet 1679 (des 16 décembre 1748 et 20 février 1755) [Texte imprimé]

Publication : (Dijon : impr. de J. Causse, s. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 15-17

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337302632

Notice n° :  FRBNF33730263