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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1742-01-12. Dijon]

Titre(s) : Arrêt du parlement au profit du Sr Charnoy, curé-vicaire perpétuel de la paroisse de S. Marcel-les-Châlons-sur-Saône, contre dom François Quintard, religieux de Cluny, curé primitif de ladite paroisse, qui adjuge audit curé, réduit à portion congrue, les dîmes novales dans sa paroisse [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730247t

Notice n° :  FRBNF33730247