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Auteur(s) : France. Parlement de Dijon  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1741-07-14. Dijon]

Titre(s) : (Arrêt du parlement qui fait défenses de conduire ou faire conduire aucun foin vieux ou nouveau hors du ressort de la cour.) [Texte imprimé]

Publication : Dijon : A.-J.-B. Augé, (1742)

Description matérielle : In-4°, 1 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730246g

Notice n° :  FRBNF33730246