Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1736-03-27. Dijon]

Titre(s) : (Arrêt du parlement en faveur de Franç.-Nic. Thoulouze, suisse, seigneur d'Epeyssolles, contre Marie Tondard de Bossin, touchant les successions de César Peccat et de Marie-Anne Perrachon.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337302396

Notice n° :  FRBNF33730239