Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1722-03-05. Dijon]

Titre(s) : Traité concernant l'établissement de bourse commune, servant de règlement pour les huissiers audienciers des bailliage, chancellerie et siège présidial d'Autun [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Arrêt du parlement de Bourgogne

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33730234g

Notice n° :  FRBNF33730234