Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Dijon. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-04-22. Dijon]

Titre(s) : (Délibération du parlement, de Dijon déclarant que ses gages et augmentations de gages lui ont été payés par le Roi en billets de la banque royale, qui ont été employés par la compagnie à acquitter les créanciers énumérés ci-après.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337302334

Notice n° :  FRBNF33730233